Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Soc Nouvelle Lamurienne Bois SARL, située 1 Route du Caillou à 69630 Chaponost dans le Rhône, et toute personne effectuant une commande via le site www.pink-quail-945479.hostingersite.com pour les produits suivants : le bois bûche en palettes, le bois compacté (les briquettes) et les pellets (granulés de bois).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.pink-quail-945479.hostingersite.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Commande

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Processus de commande

L’internaute qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement par carte bancaire) ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si vous utilisez comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Lamurienne Bois après validation du paiement. Les délais de livraison sont donc applicables à partir de la date de réception dudit règlement.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nos produits faisant partie de la famille des Énergies, Lamurienne Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de règlement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site www.pink-quail-945479.hostingersite.com sont valables 15 jours à compter de la date de la validation de la commande.

Sous cette réserve, le prix figurant au catalogue présenté sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix incluent la participation aux frais de port (livraison en France Métropolitaine uniquement). En cas de difficulté d’accès au site de livraison identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis. La validation de la commande sera alors subordonnée à l’acceptation du devis afférent aux frais de port.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité du produit dès sa saisie de commande. Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, Lamurienne Bois s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Conditions de Livraison

Accessibilité du lieu de livraison

Le client est tenu d’informer Lamurienne Bois d’une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment travaux sur la voie publique empêchant l’accès). Si, à défaut d’avoir été averti, le camion se présentait sans pouvoir livrer, le coût d’une deuxième livraison fera l’objet d’une facturation après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d’annulation de commande à défaut d’accord sur le devis ou d’inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour la première livraison (expédition et rapatriement) seront déduits du montant des sommes remboursées.

Réception & Réclamations

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison. Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulées au transporteur sur le bon de livraison ou par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Retours, garantie et responsabilité

Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine à l'adresse : Lamurienne Bois, 1 Route du Caillou, 69630 Chaponost. Lamurienne Bois s’engage à reprendre, remplacer ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour, par chèque libellé à l’ordre du client.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'utilisation non conforme des marchandises ou d'aléas liés au réseau Internet.

Paiement

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées :

• En ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande (débit du compte entre 1 et 3 jours après la date de commande).
• Par chèque bancaire à l’ordre de Lamurienne Bois ou par virement s’il s’agit d’une commande par téléphone.

Une facture sera adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer son droit de rétractation et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le remboursement ou l'échange interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de l'exercice du droit de rétractation, par chèque. Les frais de retour restent à la charge du client.

Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel saisies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à son exécution ainsi qu'au suivi commercial.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en écrivant à : Lamurienne Bois, 1 Route du Caillou, 69630 Chaponost. Les données bancaires de paiement par carte sont traitées de manière sécurisée sous la responsabilité exclusive du prestataire bancaire mandaté.